A chaque fois que
vous désirez embaucher du personnel pour la réalisation de vos activités, vous nous communiquez
des informations sur les personnes embauchées par le système de
fiches de renseignements : vous remplissez une fiche par personne embauchée en
nous indiquant le montant des rémunérations
prévues.
Si vous avez un
budget global à répartir, nous pouvons
déterminer au préalable les salaires prévisionnels en produisant une simulation (calcul de masse
salariale).
Après
réception de ces informations (au moins 3 jours
avant les embauches), Artistes
Assistance produit et envoie à l'URSSAF les Déclarations
Uniques d'Embauche (D.U.E) pour chacun des
salariés, puis, dans le respect de la législation
sociale, calcule, édite et vous retourne par voie postale,
tous les documents nécessaires :
Les documents
destinés aux salariés (en
double exemplaire) : les contrats d’engagement,
les bulletins de salaire, les attestations Assedic et
les certificats d'emploi Congés
Spectacles.
Les
documents destinés à payer les charges sociales :
un récapitulatif des charges à payer aux
organismes sociaux (Urssaf, GARP, Assedic régionale,
Audiens, Congés Spectacles, FNAS, FCAP, Formation continue
et Médecine du travail) au mois, au trimestre et
à l’année.
Les écritures comptables de la paie et le livre de paie
Les déclarations annuelles : production et envoi de la DADS-U aux nouvelles normes
Voir plus bas
la liste complète des documents que nous vous retournons
Aucune somme
d’argent ne transite par Artistes
Assistance ; l'Employeur règle
lui-même les salaires et les charges sociales et garde, de ce
fait, le
contrôle de ses règlements.
LES TARIFS
Une tarification
à la carte a été
adoptée en fonction du nombre de personnes
embauchées mensuellement et de leur qualité de
salarié intermittent ou permanent.
Voici les prix des
forfaits mensuels TTC :
les
forfaits mensuels permanents :
20
€ / bulletin de salaire*
les
forfaits mensuels intermittents :
-
embauche de 1 à 4 intermittents / mois : 26
€ / bulletin
de salaire*
- embauche de 5 à 9 intermittents /
mois :
23 € /
bulletin de salaire*
- embauche de + de 10 intermittents / mois : 20 € /
bulletin
de salaire*
Ces prix
s’entendent par personne et par mois, quel que soit le nombre
de jours travaillés dans le mois. Si aucun jour
n’est travaillé dans le mois, aucune facture ne
sera établie.
Attention ! Si
vous souhaitez plusieurs bulletins de salaire pour une même
personne et un même mois, sera compté en plus un
forfait supplémentaire à 15 € TTC par
bulletin supplémentaire.
* Le bulletin de salaire est notre
unité de mesure et reste le seul
élément que nous facturons.
Dans ces tarifs sont
bien évidemment compris tous les autres
documents qui se rattachent au bulletin de paie dans la
chaîne du salaire : de la Déclaration
Unique d’Embauche (D.U.E.) jusqu’aux
déclarations annuelles (DADS-U).
Les frais postaux
d’envoi des documents sont aussi inclus dans ces tarifs.
Bien
sûr, nous vous rappelons que pendant toute les durée de
l’adhésion les conseils
(administratifs, juridiques, fiscaux, etc.) sont gratuits, ainsi que
les simulations et les devis.
En résumé :
1. LES INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE :
• La fiche de renseignements
ADHÉRENT en joignant les photocopies des documents justifiant : les
numéros d’affiliation à chaque caisse,
le n° Siret et Code NAF, le contrat avec Audiens, le
numéro de la licence d’entrepreneur de spectacles,
les numéros d’objet, etc. (voir Téléchargement)
• Les fiches de renseignements
SALARIÉS (permanents, vacataires et
intermittents)
Sur
ces fiches, nous indiquer la période de
travail ou les dates travaillées en les
entourant. Nous indiquer aussi les salaires
nets, bruts ou le coût employeur (coût
total = net + charges). Cette fiche n’est
à remplir complètement que pour la
première embauche ; ensuite il vous suffira juste
de nous indiquer le nom et le prénom, les jours
travaillés et le salaire correspondant. (voir Téléchargement)
• Titre du spectacle, de la manifestation, du film, ou du disque, et le numéro d'objet correspondant
• Objet de l'emploi et lieu(x) du travail
2. LES
DOCUMENTS QUE NOUS VOUS RETOURNONS
:
Dès que
vous embauchez du personnel, nous produisons et
envoyons les Déclarations Uniques
d’Embauche (DUE) à l’URSSAF, et nous vous
retournons très rapidement par voie postale :
A.Les documents
destinés aux salariés :
| - |
Les
contrats d’engagement |
| - |
Les bulletins de salaire |
| - |
Les attestations ASSEDIC de fin de contrat
(pour les permanents, les
vacataires et les intermittents) |
| - |
Les certificats d’emploi
Congés Spectacles
(des salariés
intermittents
uniquement) |
Ces
documents vous sont transmis en double exemplaire : un
exemplaire pour
l’employeur (à conserver pendant 6 ans) et un exemplaire
pour
l’employé
B. Les documents
destinés à payer les charges sociales du mois et
du trimestre:
| - |
Le
récapitulatif des cotisations à payer
à chaque caisse |
| - |
Le récapitulatif des paies
de la période |
| - |
La Déclaration
Unifiée des Cotisations Sociales
(DUCS) URSSAF |
| - |
Les listes des réductions
patronales URSSAF |
| - |
Le Tableau récapitulatif URSSAF |
| - |
La Déclaration
Unifiée des Cotisations Sociales
(DUCS)
POLE EMPLOI SERVICES CINEMA SPECTACLE (GARP) |
| - |
La liste nominative des attestations ASSEDIC CINEMA SPECTACLE |
| - |
La Déclaration
Unifiée des Cotisations Sociales
(DUCS) POLE EMPLOI SERVICES de votre Région (Assedic pour les non-intermittents) |
| - |
Le
décompte des cotisations AUDIENS (déclaration simplifiée supprimée) |
| - |
La liste nominative CONGES SPECTACLES |
| - |
Le bordereau et les
listes nominatives FNAS
|
