Pour adhérer à Artistes Assistance, il vous suffit de télécharger les fiches ci-dessous, de les remplir et de nous les renvoyer :

la fiche de renseignements ADHERENT
les fiches de renseignements SALARIES-INTERMITTENTS pour les artistes et techniciens que vous souhaitez engager : remplir une fiche par personne en nous indiquant le montant des rémunérations prévues
les fiches de renseignements SALARIES pour le personnel permanent et les vacataires, quel que soit le type de contrat utilisé (Contrat d’Avenir, Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, CIE, etc.) : remplir une fiche par personne en nous indiquant le montant des rémunérations prévues
les fiches Adresses Utiles PACA pour vos affiliations aux caisses
les fiches Adresses Utiles PARIS pour vos affiliations aux caisses

Comment remplir ces fiches ?

1. La Fiche de Renseignements ADHÉRENT (voir fiche)

Cette fiche se décompose en 4 parties :

La première partie concerne « l’Etat Civil » de la structure employeuse : si vous êtes une association, avant de penser à embaucher du personnel, il est important d’obtenir au préalable un numéro de SIRET et un Code APE (NAF). Si vous ne possédez pas ces numéros, contactez l’INSEE de votre région (voir Liens Utiles).

La seconde partie est dédiée aux numéros d’affiliation aux différentes caisses de protection sociale, puisque chaque employeur doit être affilié obligatoirement à ces caisses et avoir, pour chacune d’elles, un numéro d’affiliation (ou d’adhésion). Si vous n’avez pas encore de numéro d’affiliation à ces caisses, veuillez les contacter pour obtenir un dossier d’adhésion ou d’affiliation. (voir Liens Utiles).

Les réponses aux questions de la troisième partie vont nous servir à produire correctement tous les documents obligatoires liés à l’engagement de votre personnel.

Pour renseigner cette dernière partie, il faudra que vous contactiez la caisse de retraite AUDIENS et votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM).

La CRAM vous communiquera vos codes et taux d’accident du travail. Si vous embauchez des artistes et des non-artistes (par exemple des techniciens), vous devrez solliciter la CRAM pour obtenir au moins 2 taux d’accident du travail : l’un pour les artistes (le code 923AC) commun à toutes les entreprises), le second pour les non-artistes qui sera spécifique à votre structure.

AUDIENS (caisse de retraite) vous enverra un document intitulé « Vos Taux de Cotisation (année) » dans lequel figurera, pour chacun de vos groupes de cotisants, la répartition des cotisations en part salariale et part patronale. Il faudra nous transmettre une copie de ce document.

N’oubliez pas de joindre à cette Fiche Adhérent les photocopies des documents justifiant : vos numéros d’affiliation à chaque caisse, le n° SIRET et le Code NAF (APE), ainsi qu’une photocopie de vos statuts, du document Audiens intitulé "Vos Taux de Cotisation (année)", la lettre d’attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles, les numéros d’objet de vos spectacles, films ou disques, et tout document pouvant nous aider à constituer votre dossier adhérent.

Une fois la Fiche Adhérent renseignée au moins dans sa première partie, nous pouvons signer avec vous la Convention de Mandatement (voir modèle de la convention) qui est le point de départ de la prise en charge par Artistes Assistance de l’ensemble du travail administratif en lieu et place de l’Employeur.

Cette convention précise les obligations des deux parties (Employeur et Artistes Assistance), les cas d’annulation de la convention et les responsabilités, et, en annexe jointe, la liste du personnel susceptible d’être engagé.

2. Les Fiches de Renseignements SALARIÉS (voir fiches)

Deux fiches sont à votre disposition. Attention ! Veuillez imprimer une fiche par personne embauchée.

- la fiche de renseignements SALARIÉ-INTERMITTENT : pour les artistes et les techniciens du spectacle et de l’audiovisuel.

- la fiche de renseignements SALARIÉ : pour ceux qui ne sont ni artiste, ni technicien, soit le personnel permanent (quelque soit leur type de contrat : Contrat d’Avenir, Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, CIE, etc.) et le personnel occasionnel (les vacataires) : cuisinier, caissier, serveur, sécurité, ménage, etc.

Une partie de la fiche est spécifique à l’évènement : l’emploi occupé, la catégorie, la date d’embauche, les jours travaillés et la rémunération. Ces fiches nous permettent de produire tous les documents administratifs obligatoires liés à l’embauche de ces personnes   MODE D'EMPLOI